Eclairage public

 

Déléguer la compétence éclairage public à Territoire d'énergie Mayenne, de quoi s'agit-il ?

Les collectivités ont la possibilité de confier leur éclairage public à Territoire d'énergie Mayenne, en adhérant à l'option « investissement » ou « investissement et maintenance ». Il s'agit d'un transfert juridique de la compétence éclairage public à Territoire d'énergie Mayenne. Ainsi, les installations lumineuses sont mises à disposition du syndicat pour effectuer les interventions demandées.

Ce fonctionnement permet de bénéficier d'un interlocuteur unique dans le cadre d'une action départementale homogène.

Grâce à cette solidarité territoriale, Territoire d'énergie Mayenne mutualise des moyens, apporte son concours financier et offre le même service à toutes les communes de la Mayenne. Celles-ci peuvent en outre choisir les équipements qu'elles souhaitent (design, budget...) tout en bénéficiant de l'expertise technique et du suivi de chantier par Territoire d'énergie Mayenne.

Consultez la brochure sur la compétence éclairage public de Territoire d'énergie Mayenne

 

En savoir plus sur :

1. L'adhésion au titre de l'investissement

Cette option comprend la création et le renouvellement des foyers lumineux, des candélabres, des projecteurs d'illuminations et des armoires de commande.
Territoire d'énergie Mayenne assure alors la maîtrise des travaux (études, suivis de chantier) et participe au financement des opérations à hauteur de 25% du montant global.

 

2. L'adhésion au titre de l'investissement et de la maintenance

Cette option comprend :

  • l'entretien et la vérification de tous les points lumineux et de leurs accessoires dans le cadre de visites bisannuelles,
  • le renouvellement systématique des sources en fonction de leur durée de vie,
  • les travaux d'interventions (payants, hors forfait maintenance) et de dépannages ponctuels (dans un délai de 96 heures maximum),
  • la mise en conformité des ouvrages et des armoires de commande,
  • le contrôle des consommations,
  • le recensement informatisé du patrimoine.

Votre contact :
Angélique Mounigan
eclairage.public@te53.fr
Tél. 02 43 59 78 99

 

Accès restreint pour les collectivités :

 

Mise à disposition du logiciel éclairage public aux communes ayant choisi de ne pas transférer la compétence maintenance à Territoire d'énergie Mayenne

Territoire d'énergie Mayenne propose aux communes qui n'ont pas transféré la compétence, un hébergement, sur un espace réservé, de leurs données en éclairage public. Deux formules sont ainsi proposées :

- un forfait annuel de 1,10€ par point lumineux et par armoire de commande, si la commune assure elle-même la gestion et l'enregistrement de ses données cartographiques et patrimoniales,

- un forfait de 1,10€ + 8,70€ par point lumineux et par armoire de commande, si la commune confie à Territoire d'énergie Mayenne le soin d'enregistrer des données cartographiques et patrimoniales (la prestation de 8,70€ est facturée une seule fois lors de la souscription).

 

Prescriptions techniques Eclairage public

Les réseaux d'éclairage public réalisés par des tiers dans le cadre de lotissements, de zones d'aménagement..., peuvent être rétrocédés à la commune.

Dans ce cadre, un modèle de prescriptions techniques a été rédigé par les services techniques de Territoire d'énergie Mayenne, précisant les modalités normatives applicables pour l'intégration d'un réseau d'éclairage public au patrimoine communal.

Pour les communes ayant transféré la maintenance de l'éclairage public de Territoire d'énergie Mayenne, le présent cahier des charges et ses prescriptions s'appliquent de fait.

Pour les communes ayant conservé cette partie de la compétence éclairage public, ce cahier des charges peut servir de référentiel, mais ne s'applique pas de fait. En cas d'utilisation de ce document par la commune, il conviendra de remplacer « Territoire d'énergie Mayenne » par « la Commune ».

Téléchargez ce cahier des charges.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez prendre contact auprès de Patrice Thourault, chargé d'affaires - éclairage public à Territoire d'énergie Mayenne, au 02 43 59 99 75 ou patrice.thourault@te53.fr et Alain Deleaune, chargé d'affaires - éclairage public : alain.deleaune@te53.fr

 


© Territoire d'énergie Mayenne - 2017