17/07/2023

Rapport de la Chambre régionale des comptes

Le rapport de la Chambre Régionale des comptes relatif au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat, Territoire d’énergie Mayenne, pour les exercices 2017 et suivants ne constate aucune irrégularité et porte sur 11 recommandations. Ce rapport a été présenté au comité syndical le 4 juillet 2023.

Territoire d’énergie Mayenne, 3^ème donneur d’ordre du département, est un syndicat en cours de structuration. Propriétaire des réseaux depuis son origine et acteur incontournable de la transition énergétique depuis 2018, le syndicat met à disposition des collectivités territoriales son expertise. Une ingénierie sans cesse en évolution, qui implique une veille technologique et juridique, des mutualisations.

Territoire d’énergie Mayenne investit directement chaque année 13 millions d’€ pour des travaux sur le réseau électrique grâce au reversement de la TCCFE des communes rurales et au fonds FACE. Le syndicat, en sa qualité de concédant, contrôle la réalisation du contrat par son concessionnaire Enedis lequel réalise 20 millions d’€ de travaux par an. Une volonté affirmée du syndicat pour renforcer ce contrôle, comme le recommande la CRC, mais à nuancer compte tenu du rapport inégal concessionnaire-concédant.

Le développement du périmètre d’actions du syndicat, la nécessaire augmentation de son effectif et l’accélération de la transformation du secteur de l’énergie sont autant de raisons qui conduisent la CRC à formuler des recommandations en faveur d’un pilotage de l’énergie en Mayenne par Territoire d’énergie Mayenne et d’une sécurisation des procédures juridique et comptable.

Un contrôle qualifié d’audit et de source de réflexion par les élus du comité syndical qui ont décidé d’un plan d’actions opérationnel.

Visualisez le rapport d'observations définitives et sa réponse
Territoire d'énergie Mayenne