Territoire d’énergie Mayenne organise la distribution du gaz en Mayenne par le biais de contrats de concessions (gaz naturel, actuellement exploité par GRDF et gaz propane actuellement exploité par Primagaz).
TEM assure le pilotage du déploiement du gaz en s’appuyant sur le schéma départemental gaz qui replace les futures DSP (Délégation de Service Public) dans un contexte de Gaz Vert : déploiement des DSP Gaz en transversalité avec la transition énergétique.
Dans le cas où vous êtes une collectivité mayennaise et que vous souhaitez créer ou agrandir votre réseau de gaz :
- Faire la demande auprès de Territoire d’énergie Mayenne qui identifiera avec vous le contexte et les objectifs d’un tel projet.
- Territoire d’énergie Mayenne étudie la faisabilité de l’opération en évaluant, avec la collectivité locale, les besoins de consommation potentiels ; élément déterminant pour évaluer la rentabilité d’une nouvelle desserte en gaz.
- Dans le cas où l’analyse est concluante, le syndicat d’énergie lance un appel d’offres (ex : DSP) sur la base d’un dossier technique pour confier à un délégataire (prestataire) la réalisation, l’entretien, l’exploitation et le renouvellement de distribution du réseau de gaz naturel ou propane.
- Les candidatures sont analysées selon les critères déterminés dans les documents de procédure
- Le contrat est négocié et finalisé avec le prestataire retenu, puis signé (sous réserve de délibération préalable du comité syndical) entre la collectivité, Territoire d’Énergie Mayenne et le délégataire. En tant qu’autorité concédante, c’est le Territoire d’énergie Mayenne qui assure la bonne exécution et le contrôle de l’application de la DSP.
