Dans le cadre de ses obligations réglementaires, Territoire d’énergie Mayenne met à disposition des élus son Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) 2025, désormais consultable sur son site internet.
Conformément à l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, et aux dispositions introduites par la loi NOTRe du 7 août 2015, ce rapport constitue le support du Débat d’Orientations Budgétaires présenté par l’exécutif aux membres du comité syndical.
Le ROB offre une vision d’ensemble des perspectives financières du syndicat. Il présente notamment :
- les évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes, en fonctionnement comme en investissement ;
- les engagements pluriannuels ;
- la structure et la gestion de la dette, ainsi que ses perspectives d’évolution ;
- la structure et l’évolution des dépenses de personnel, conformément au statut du syndicat assimilé à un EPCI.
Bien qu’il ne constitue pas un document préparatoire du budget, le débat organisé à partir de ce rapport contribue directement à l’élaboration du budget primitif 2025. Il intègre à ce titre les préoccupations des collectivités adhérentes, en tenant compte du contexte énergétique, environnemental et économique national, ainsi que de la situation financière et des orientations stratégiques de Territoire d’énergie Mayenne.
La particularité du ROB 2025 réside dans un contexte budgétaire exceptionnel, marqué par l’absence de Projet de Loi de Finances et le recours au vote d’une Loi spéciale.
Le Rapport d’Orientation Budgétaire est consultable dès à présent sur le site internet de Territoire d’énergie Mayenne.
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