Objectif 2026 atteint : la Mayenne au rendez-vous du PCRS et de la loi anti-endommagement
Le 1er janvier 2026 marque une échéance majeure pour les collectivités : la mise à disposition de fonds de plan très précis est devenue indispensable pour respecter la réforme anti-endommagement des réseaux (DT-DICT).
En Mayenne, cette date n’a rien d’une surprise. Anticipée depuis six ans, cette évolution réglementaire a mobilisé durablement Territoire d’énergie Mayenne, ses équipes et ses partenaires. Résultat : le Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) était finalisé dans les délais, et opérationnel dès le 1er janvier 2026.
Une obligation réglementaire pour les communes
Depuis le 1er janvier 2026, toutes les communes ont l’obligation de gérer les DT-DICT (Déclarations de Travaux et Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux) pour les réseaux dont elles ont la gestion. Dans le cas de l’éclairage public, deux options s’offrent à elles : assurer directement cette compétence ou la transférer à Territoire d’énergie Mayenne.
Dans les deux cas, le respect de la loi anti-endommagement impose de s’appuyer sur un fond de plan de très grande précision, conforme à la norme nationale, condition indispensable pour garantir la sécurité des personnes, des biens et des réseaux lors des travaux.
Un travail collectif mené à bien
En partenariat avec le CD53, les 9 EPCI mayennaises, ENEDIS et GRDF et avec l’appui financier de la Région des Pays de la Loire et du FEDER (programmes 20142020 et 2021-2027), Territoire d’énergie Mayenne était prêt en temps et en heure. Le fond de plan précis a été intégralement produit, permettant ainsi de répondre pleinement aux exigences réglementaires.
Mieux encore, l’ensemble des partenaires a récemment signé le renouvellement du PCRS, ouvrant une nouvelle période qui intègre désormais sa mise à jour régulière.
Un engagement collectif qui garantit la pérennité et la qualité de cet outil stratégique au service des territoires.
Félicitations aux équipes et aux partenaires pour ce travail de fond, mené avec rigueur, anticipation et esprit de coopération.
Rappel : qu’est-ce que la réforme anti-endommagement ?
La réforme DT-DICT vise à renforcer la sécurité lors de travaux à proximité des réseaux enterrés. Elle impose notamment aux gestionnaires de réseaux de localiser leurs réseaux avec une précision inférieure à 10 cm (classe A), et de les positionner sur un fond de plan de référence à très haute précision : le PCRS (Plan de Corps de Rue Simplifié).
Grâce à cette anticipation et à ce travail collectif, la Mayenne aborde cette nouvelle étape réglementaire sereinement et en conformité, au bénéfice de l’ensemble des collectivités et des acteurs du territoire.