Infrastructures de communications électroniques

Les infrastructures de communications électroniques (fourreaux et chambres de tirage) construites avant 1997 appartiennent à Orange (anciennement France Télécom).
Dans les zones d'activités et les lotissements, les infrastructures construites après cette date appartiennent à la structure qui les a financées : une collectivité publique ou un opérateur privé.
Les collectivités, propriétaires des infrastructures de communications électroniques ont alors la possibilité de transférer à Territoire d'énergie Mayenne la gestion de ces infrastructures selon le schéma ci-dessous.

 

Schéma option A-B

 

Pour en savoir plus...

Option A ou option B : vous ne savez plus ce que votre commune a choisi ? Consultez le listing en cliquant Tableau choix option A-B communes.

 Carte Option A-B

Comment a évolué la propriété des infrastructures de communications électroniques ? En savoir plus en cliquant ici.

 

Pour plus d'infos : contacter Aurélien Gousset au 02 43 59 78 97 ou aurelien.gousset@sdegm.fr

 


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